- Animaux interdits
- Antenne parabolique interdite
- Pas de trous sur les portes et au moins sur les murs. En cas de trous, ceux-ci devront être réparés par le locataire à la fin du bail.
- Il est interdit de consommer, de posséder, de cultiver et de vendre du tabac ou du cannabis dans les locaux loués et ses environs.
- Interdiction de fumer dans le logement pour les locataires et leurs invités.
- Changement de serrures interdit sans l'accord du propriétaire. Le propriétaire doit avoir un double des clés en permanence.
- Aucune modification, telle que peinture, installation d'équipements, etc., n'est autorisée sans l'accord préalable du propriétaire.
- Aucun panneau, affichage, drapeau, etc. n'est autorisé aux fenêtres, balcons ou autres parties communes du logement.
- Le remplacement des piles et des ampoules, le nettoyage des filtres et l'entretien régulier sont à la charge du locataire. À la fin du bail, le logement doit être dans le même état qu'à la date d'occupation, à l'exception de l'usure normale.
- Les objets perdus, les bris d'équipement et/ou les dommages causés par une utilisation excessive, tels que les planchers égratignés ou bosselés, les appareils électroménagers endommagés, etc., sont à la charge du locataire et seront réparés, remplacés ou réparés à ses frais.
- Il est interdit de sous-louer ou de céder le bail sans le consentement préalable du propriétaire. Le locataire assumera les frais associés.
- Une assurance responsabilité civile locative d'au moins 2000000$ est obligatoire pendant toute la durée du bail.
- Le locataire doit maintenir le logement propre et en bon état.
- Le locataire doit respecter en tout temps les déclarations de copropriété et les règlements municipaux.
- Le locataire s'engage à payer toute dépense découlant de sa mauvaise conduite, de sa négligence ou du non-respect des règlements.
- Le locataire s'engage à payer toute dépense liée aux chèques sans provision.
- Le locataire doit changer le filtre du système de ventilation tous les 3 mois.
- Entretenir les planchers de bois.
- Responsable de tout bris d'appareils électroménagers et de plomberie si les dommages sont imputables au locataire.
- Le locataire s'engage à respecter le voisinage en évitant les fêtes, les nuisances sonores et le bruit tard le soir.
- Le locataire potentiel doit remplir le formulaire de demande de vérification de solvabilité fourni par l'agent immobilier et fournir son attestation d'emploi ou son justificatif de salaire lors de la signature de la promesse de location.
Le bailleur se réserve le droit de refuser la promesse de location si la cote de solvabilité et le justificatif de salaire ne sont pas satisfaisants.